Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320614A

Texte n°32


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003 :
    La démission de M. Perot (Robert, Alain), notaire à la résidence de Rambervillers (Vosges), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Robert Perot et Virginie Weisdorf-Duval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rambervillers (Vosges), en remplacement de M. Perot (Robert, Alain) ;
    M. Perot (Robert, Alain) et Mme Duval (Virginie, Odette), épouse Weisdorf, sont nommés notaires associés.