Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300347A

Texte n°28


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003, M. François Lotoux, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2003.