Arrêté du 19 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2007 :
    Mme Bardiaux (Muriel, Marie, Paula, Ghislaine), épouse Rapha, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Frédéric Vifquain, Jean-Louis Tournier et Véronique Albenque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Vifquain, Jean-Louis Tournier et Véronique Albenque, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric Vifquain, Jean-Louis Tournier, Véronique Albenque, Muriel Rapha, huissiers de justice associés ».