Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2007 :
    Mlle Drouart (Valérie, Nathalie, Léa) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Nathalie Saint-Maxin, Chimène Pottiez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dunkerque (Nord).
    Le retrait de M. Senlecq (Michel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Nathalie Saint-Maxin, Chimène Pottiez, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Nathalie Saint-Maxin, Chimène Pottiez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christophe Duriez, Michel Ducourant, Nathalie Saint-Maxin, Chimène Pottiez, Valérie Drouart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».