Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mars 2006 :
    Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5141-7 du code de la santé publique :


    En tant que membres titulaires
    au titre de l'article R. 5141-49, paragraphe 2


    M. Alvinerie (Roger, Michel).
    M. Chauve (Claude).
    M. Cotard (Jean-Pierre).
    M. Faroult (Bertrand).
    M. Franc (Michel).
    M. Ganiere (Jean-Pierre).
    Mme Laval (Arlette).
    M. Person (Jean-Marc).
    M. Toutain (Pierre-Louis).


    En tant que membres suppléants
    au titre de l'article R. 5141-50


    M. Duivon (Didier).
    Mme Hagen Picard (Nicole).
    M. Hugnet (Christophe).
    Mme Leblond (Agnès).
    Mme Normand (Valérie).
    M. Pouliquen (Hervé).
    Mme Rehby (Liliane).
    M. Roberton (Jacques).
    M. Vernhet (Laurent).
    Sont nommés :
    Président de la commission : M. Toutain (Pierre-Louis).
    Vice-président de la commission : M. Ganiere (Jean-Pierre).