Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2006, Mlle Violin (Axelle) est nommée notaire à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Lavirotte (Claude, Léon, Alphonse), décédé.