Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623699V

Texte n°78

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  • En application de la convention signée entre le comité économique des produits de santé et la société Össur Europe BV, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 220 du 22/09/2006 texte numéro 78

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