Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2006, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
    - dans les représentants des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, M. Josselin Medaille est nommé représentant du comité régional de la Guyane ;
    - dans la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués, M. Michel Crochet devient titulaire, en remplacement de M. Gilbert Fesseau.