Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2006, Mme Thomas (Stéphanie), épouse Girard, agente administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Price (Kelly), épouse Dulong.