Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 2 novembre 2006, sont nommés membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales :


    a) En qualité de représentants de l'union des fédérations CFDT
    des fonctions publiques et assimilées


    Membre titulaire :
    Mme Jumel (Brigitte), en remplacement de M. Fritsch (Eric).
    Membre suppléant :
    M. Fritsch (Eric), en remplacement de Mme Druelle (Maïté).
    b) En qualité de représentants de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
    Membre suppléant :
    M. Bos (François), en remplacement de M. Marly (Gérard).