Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Version INITIALE


  • Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2006, la décision du 3 mai 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
    Au lieu de : « Baillet (Arlette) », lire : « Baillet-Guffroy (Arlette) ».