Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2006 :
    Le retrait de M. Boscher (Michel, Georges), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Boscher, William Studer et Philippe Fromentin, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Boscher, William Studer et Philippe Fromentin, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Studer Fromentin, commissaires-priseurs judiciaires associés ».