Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2006, Mme Chaumel (Delphine) est nommée commissaire contrôleuse stagiaire des assurances et affectée à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à compter du 1er septembre 2006.