Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301184A

Texte n°85


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 juin 2003, M. Jean-Pierre Perrier, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie, en remplacement de M. Florent Vaillot.