Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2006, Mme Bourgin (Estelle), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Coutarel (Claude).