Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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NOR : JUSA0600136A

Texte n°40

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2006, M. Blaise Simoni, président du tribunal administratif de Melun, est nommé, pour une durée de cinq ans, président de section à la Commission des recours des réfugiés.

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