Décret du 20 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0756848D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/IOCA0756848D/jo/texte

Texte n°38


  • Par décret en date du 20 août 2007, l'association dite « Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) », dont le siège est à Paris, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.