Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2007, M. Pascal Herbain, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Marseille à compter du 5 novembre 2007. Il est dispensé de cautionnement.