Décision n° 2007-865 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2003-416 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Image On Air à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé La Radio du temps libre

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 29 juin 2007 par laquelle la SAS Image On Air a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision n° 2003-416 du 22 juillet 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude à Paris dénommé La Radio du temps libre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La décision n° 2003-416 du 22 juillet 2003 est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon