Arrêté du 17 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007, le retrait de M. Romain (Jean-François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Romain, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Romain (Jean-François), la société civile professionnelle Jean-François Romain, huissier de justice associé, est dissoute.
    Mme Bailly (Cécile, Hélène), épouse Buisson, est nommée huissière de justice à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Romain, huissier de justice associé, dissoute.