Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 décembre 2006, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 :

Institutions sociales et médico-sociales,
collège des personnes âgées

Titulaire : M. René Faure, représentant la FEHAP.
Suppléante : Mme Véronique Covin, représentant la FEHAP.