Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie de l'accession des organismes d'habitations à loyer modéré

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 3 mai 2006 :
    Mme Aubey-Berthelot (Catherine), sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommée commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré mentionné au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation, en remplacement de M. Bry (Philippe).
    M. Le Bourgeois (Gaël), administrateur civil hors classe, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé suppléant de Mme Aubey-Berthelot (Catherine).