Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2006, M. Mouton (Jean-Christophe) est nommé huissier de justice à la résidence de La Grand-Combe (Gard), en remplacement de M. Issert (Dominique, René, Bernard), démissionnaire.