Arrêté du 15 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2006 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur.
    Mme Saint-Loup (Line), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur.