L'article 8 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Martel, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux, délégation est donnée à :
1° M. Patrice Chamaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement ;
M. Charles Bergano, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement,
directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
2° M. Christian Locq, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux ;
M. Yann Becouarn, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime ;
M. Arnaud Mathieu, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial,

à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

L'article 13 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Illionnet, sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, délégation est donnée à :
1° M. Eric Levert, administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° M. Marc Fouliard, professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime ;
Mme Sandrine Duchêne, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des établissements maritimes ;
M. Alain Moussat, directeur du travail, chef du bureau du travail maritime ;
M. Michel Féraud, médecin en chef, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

L'article 14 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Berder, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime, délégation est donnée à :
1° M. Jean-Bernard Erhardt, administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° M. Bruno Leroy, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes ;
M. François-Xavier Rubin de Cervens, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ;
M. Benoît Faist, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires au titre de l'état du port ;
M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.