Arrêté du 5 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/5/INTA0600602A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 juillet 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre antituberculeuse de la Loire-Atlantique », dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), qui s'intitulera désormais « Thetis, oeuvre pour les enfants de l'Atlantique ».