Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 5 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Principe actif à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Principe Actif, du 18 au 24 septembre 2006 :
    Site : château d'eau, quartier Saint-Michel, 27000 Evreux.
    Puissance : 10 W.
    Fréquence : 106,4 MHz.