Décret du 10 novembre 2006 modifiant le décret du 5 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Darolles (Serge)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2006, le décret du 5 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « à l'université de Nantes »,
    Lire : « à l'université Paris-VII ».