Arrêté du 23 octobre 2006 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 octobre 2006, est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires : Mme Crozier (Marie-Hélène).