Arrêté du 3 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 mars 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Combes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0608523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/3/INDI0608523A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 octobre 2006, l'arrêté du 23 mars 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Combes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :
    Le mot : « Combes » est remplacé par le mot : « Combles ».