Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0622510V

Texte n°108

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 207,3 Ko


  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Bard France, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 154 du 05/07/2006 texte numéro 108

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 207,3 Ko