Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0524445S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/17/SANH0524445S/jo/texte

Texte n°42


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2005, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique présentée par l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille en vue d'installer un tomographe à émission de positons dans les locaux de l'hôpital Nord, sis chemin des Bourelly, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est rejetée.