Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0424377A

Texte n°103

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés, à compter du 30 novembre 2004, au cabinet du ministre :


  • Conseiller auprès du ministre, responsable du pôle famille :
    M. François Chieze.
    Conseiller technique :
    M. Guy Douffet.
    Conseillère technique :
    Mme Cécile Rigole.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2004.


Philippe Douste-Blazy

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