Arrêté du 28 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0524282A

Texte n°65

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Hilaire Multon, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 1er décembre 2005.


  • M. Jean Spiri est nommé conseiller technique à compter du 1er décembre 2005.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2005.


Xavier Bertrand

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