Décret du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne exercées par M. Jean-Noël Chavanne, sous-préfet hors classe.
    Il sera placé en position de service détaché.