Décision du 5 octobre 2005 portant nomination

Version INITIALE

NOR : CSDX0508787S

Texte n°69

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,2 Ko


Le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale,
Vu le code de la défense, article L. 2312-3 ;
Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2005 portant nomination du président de la Commission consultative du secret de la défense nationale ;
Vu le décret du 23 septembre 2005 plaçant M. Joël Tixier, préfet, en position hors cadre,
Décide :


  • La décision du 23 septembre 2005 est abrogée.


  • M. Joël Tixier, préfet, est nommé en qualité de secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale à compter du 17 octobre 2005.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2005.


J. Belle

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,2 Ko