Arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer moderne

Version INITIALE

NOR : SOCU0512448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/6/SOCU0512448A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer moderne, dont le siège social est sité à Cholet (Maine-et-Loire), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région des Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.