Arrêté du 29 août 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0502069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/29/AGRG0502069A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 août 2005, est étendu jusqu'au 5 mai 2006, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris (LA n° 46), pour la certification de label agricole des produits suivants :
    - pain, produits de panification, viennoiseries, pâtisseries et pâtes à tarte fraîches ou congelées.