Décision du 29 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Version INITIALE

NOR : SANM0523273S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/7/29/SANM0523273S/jo/texte

Texte n°19


  • Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 juillet 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est fixée au 13 octobre 2005.