Avis relatif à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0301663V

Texte n°42


  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel NF/Quincaillerie d'évacuation et/ou compartimentage, publié le 24 mars 1999, page 4448, NOR : ECOI19900115V.
    La publication de ce référentiel est annulée à la demande de l'organisme certificateur déclaré : AFNOR certification, par lettre du 22 mai 2003 (réf. : SLE/NF268/lettre JO).