Arrêté du 29 décembre 2005 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0502752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/29/AGRP0502752A/jo/texte

Texte n°84


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'outre-mer en date du 29 décembre 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes accordée, pour les melons, au Syndicat des producteurs de melon à l'exportation de la Guadeloupe (Caraïbes Melonniers), dont le siège social est situé au Moule (Guadeloupe), est étendue à la catégorie des fruits et légumes.