Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE SAREL

Version INITIALE

NOR : SOCU0512398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/SOCU0512398A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE SAREL, dont le siège social est situé à Metz (Moselle), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.