Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUP0501420Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/29/EQUP0501420Z/jo/texte

Texte n°40

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 2005, édition électronique, texte n° 26, au lieu de : « ... à Calais (Pas-de-Calais), », lire « ... à Valenciennes (Nord), ».

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