Arrêtés du 26 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2005 :
    Mlle Gourbeyre (Stéphanie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epinal (Vosges).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire et Stéphanie Gourbeyre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».