Décision n° 2004-557 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

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NOR : CSAX0401557S

Texte n°46

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Castellane.
    Fréquence : 104,5 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Villard Brandis, 04120 Castellane.
    Altitude du site : 1 430 mètres.
    Altitude de l'antenne : 1 437 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : 20 W dans les secteurs d'azimut 200°/230° et 310°/340°, 2 W dans le secteur d'azimut 240°/300°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe XIII à la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E X I I I (*)


    Zone de planification : Avignon.
    Fréquence : 104,5 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Réservoir, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
    Altitude du site : 117 mètres.
    Altitude de l'antenne : 131 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 50°/110°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



  • La présente décision sera notifiée à la SA Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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