Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, les candidats dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs élèves des assurances à compter du 1er décembre 2004 :
    Mme Emilie Quéma.
    M. Paul Esmein.