Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer le diplôme d'Etat d'architecture conférant le grade de master

Version INITIALE

NOR : MCCL0600755A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/20/MCCL0600755A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 septembre 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse est habilitée à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.