Arrêté du 5 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0600758Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/ECOP0600758Z/jo/texte

Texte n°38

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 217,3 Ko


  • Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2006, édition électronique, texte n° 27, article 6, 1re ligne :
    Au lieu de : « Jean-Claude Couvert », lire : « Jean-Claude Convert ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 217,3 Ko