Décret du 6 novembre 2006 portant admission à la retraite

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2006, M. Jean-Louis Castagnede, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 février 2007.