Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2006 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mlle Baudrillard (Christelle, Armelle, Micheline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Dutriez-Lerminet-Bibé (Yann, Jean-Michel) à la résidence de Chauny (Aisne).
    La démission de M. Dutriez-Lerminet-Bibé (Yann, Jean-Michel), notaire à la résidence de Chauny (Aisne), est acceptée.
    La société civile professionnelle Yann Dutriez-Lerminet-Bibé, Christelle Baudrillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chauny (Aisne), en remplacement de M. Dutriez-Lerminet-Bibé (Yann, Jean-Michel).
    M. Dutriez-Lerminet-Bibé (Yann, Jean-Michel) et Mlle Baudrillard (Christelle, Armelle, Micheline) sont nommés notaires associés.